Jean-Pierre Masseret a voté contre sur l'amendement n° I-431, présenté par le Gouvernement, à l'article 31 du projet de loi de finan...

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Jean-Pierre Masseret a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Masseret

Matricule
83042R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 38 - Session 2014

Date : 2014-11-26
L'amendement n° i-431, présenté par le gouvernement, à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'assemblée nationale

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Résultats du scrutin

Pour
189
Contre
142
Abstentions
13
Votants
344

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