François Patriat a voté contre sur l'amendement n° I-431, présenté par le Gouvernement, à l'article 31 du projet de loi de finan...

François Patriat

Matricule

08061X

Département

21 - Côte-d'Or

Groupe politique

Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Date : 2014-11-26

L'amendement n° i-431, présenté par le gouvernement, à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'assemblée nationale