François Patriat a voté contre sur l'amendement n° 26, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des financ...

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François Patriat a voté contre ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 35 - Session 2014

Date : 2014-11-24
L'amendement n° 26, présenté par m. albéric de montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'assemblée nationale

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Résultats du scrutin

Pour
190
Contre
133
Abstentions
19
Votants
342

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