Anne-Catherine Loisier a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, portant application ...

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Anne-Catherine Loisier a voté pour ce scrutin

Anne-Catherine Loisier

Matricule
14205J
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 3 - Session 2014

Date : 2014-10-21
L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale, portant application de l'article 68 de la constitution

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Résultats du scrutin

Pour
324
Contre
18
Abstentions
0
Votants
342

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