Hélène Conway-Mouret a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, portant application ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Hélène Conway-Mouret a voté pour ce scrutin

Hélène Conway-Mouret

Matricule
11027H
Département
998 - Français établis hors de France (Série 1)
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 3 - Session 2014

Date : 2014-10-21
L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale, portant application de l'article 68 de la constitution

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
324
Contre
18
Abstentions
0
Votants
342

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Hélène Conway-Mouret sur ce scrutin