Nicole Bricq a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, portant application ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Nicole Bricq a voté pour ce scrutin

Nicole Bricq

Matricule
04053F
Département
77 - Seine-et-Marne
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 3 - Session 2014

Date : 2014-10-21
L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale, portant application de l'article 68 de la constitution

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
324
Contre
18
Abstentions
0
Votants
342

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Nicole Bricq sur ce scrutin