Jean-Pierre Sueur a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, portant application ...

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Jean-Pierre Sueur a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Sueur

Matricule
01028R
Département
45 - Loiret
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 3 - Session 2014

Date : 2014-10-21
L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale, portant application de l'article 68 de la constitution

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Résultats du scrutin

Pour
324
Contre
18
Abstentions
0
Votants
342

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