Jean-Pierre Bosino a voté pour sur l'article 46 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la pr...

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Jean-Pierre Bosino a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Bosino

Matricule
14013P
Département
60 - Oise
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 266 - Session 2014

Date : 2015-09-30
L'article 46 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé

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Résultats du scrutin

Pour
219
Contre
0
Abstentions
123
Votants
342

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