Hélène Conway-Mouret s'est abstenu(e) sur sur l'article 46 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la pr...

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Hélène Conway-Mouret s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Hélène Conway-Mouret

Matricule
11027H
Département
998 - Français établis hors de France (Série 1)
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 266 - Session 2014

Date : 2015-09-30
L'article 46 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé

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Résultats du scrutin

Pour
219
Contre
0
Abstentions
123
Votants
342

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