Yves Pozzo di Borgo a voté pour sur l'article 46 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la pr...

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Yves Pozzo di Borgo a voté pour ce scrutin

Yves Pozzo di Borgo

Matricule
04080J
Département
75 - Paris
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 266 - Session 2014

Date : 2015-09-30
L'article 46 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé

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Résultats du scrutin

Pour
219
Contre
0
Abstentions
123
Votants
342

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