Jean Louis Masson a voté pour sur l'article 46 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la pr...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean Louis Masson a voté pour ce scrutin

Jean Louis Masson

Matricule
01060R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 266 - Session 2014

Date : 2015-09-30
L'article 46 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
219
Contre
0
Abstentions
123
Votants
342

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean Louis Masson sur ce scrutin