Jean-Marie Morisset a voté pour à l'article 30 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédur...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Marie Morisset a voté pour ce scrutin

Jean-Marie Morisset

Matricule
14119M
Département
79 - Deux-Sèvres
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 264 - Session 2014

Date : 2015-09-28
À l'article 30 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
188
Contre
138
Abstentions
16
Votants
342

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Marie Morisset sur ce scrutin