Jean-Marc Gabouty a voté pour à l'article 30 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédur...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Marc Gabouty a voté pour ce scrutin

Jean-Marc Gabouty

Matricule
14034U
Département
87 - Haute-Vienne
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 264 - Session 2014

Date : 2015-09-28
À l'article 30 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé

Résultats du scrutin

Pour
188
Contre
138
Abstentions
16
Votants
342

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Marc Gabouty sur ce scrutin