Daniel Dubois a voté pour à l'article 30 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédur...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Daniel Dubois a voté pour ce scrutin

Daniel Dubois

Matricule
04089T
Département
80 - Somme
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 264 - Session 2014

Date : 2015-09-28
À l'article 30 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé

Résultats du scrutin

Pour
188
Contre
138
Abstentions
16
Votants
342

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Daniel Dubois sur ce scrutin