David Assouline a voté contre à l'article 30 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédur...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
David Assouline a voté contre ce scrutin

David Assouline

Matricule
04059M
Département
75 - Paris
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 264 - Session 2014

Date : 2015-09-28
À l'article 30 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
188
Contre
138
Abstentions
16
Votants
342

Partager ce vote

Partagez la position de vote de David Assouline sur ce scrutin