Jean-Pierre Sueur a voté contre à l'article 30 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédur...

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Jean-Pierre Sueur a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Sueur

Matricule
01028R
Département
45 - Loiret
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 264 - Session 2014

Date : 2015-09-28
À l'article 30 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé

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Résultats du scrutin

Pour
188
Contre
138
Abstentions
16
Votants
342

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