Date : 2014-11-14
L'amendement n° 13, présenté par m. jean-marie vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales et l'amendement n° 75, présenté par m. francis delattre au nom de la commission des finances, à l'article 55 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015
Résultats du scrutin
