Michel Le Scouarnec s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° 642, présenté par le Gouvernement, à l'article 26 du projet de loi, adopté pa...

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Michel Le Scouarnec s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Michel Le Scouarnec

Matricule
11098Y
Département
56 - Morbihan
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 259 - Session 2014

Date : 2015-09-18
L'amendement n° 642, présenté par le gouvernement, à l'article 26 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé

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Résultats du scrutin

Pour
135
Contre
188
Abstentions
19
Votants
342

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