Vincent Capo-Canellas a voté contre sur l'amendement n° 642, présenté par le Gouvernement, à l'article 26 du projet de loi, adopté pa...

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Vincent Capo-Canellas a voté contre ce scrutin

Vincent Capo-Canellas

Matricule
11053K
Département
93 - Seine-Saint-Denis
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 259 - Session 2014

Date : 2015-09-18
L'amendement n° 642, présenté par le gouvernement, à l'article 26 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé

Résultats du scrutin

Pour
135
Contre
188
Abstentions
19
Votants
342

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