François Patriat a voté pour sur l'amendement n° 642, présenté par le Gouvernement, à l'article 26 du projet de loi, adopté pa...

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François Patriat a voté pour ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 259 - Session 2014

Date : 2015-09-18
L'amendement n° 642, présenté par le gouvernement, à l'article 26 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé

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Résultats du scrutin

Pour
135
Contre
188
Abstentions
19
Votants
342

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