Guillaume Arnell a voté pour sur l'amendement n° 632, présenté par le Gouvernement, à l'article 15 du projet de loi, adopté pa...

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Guillaume Arnell a voté pour ce scrutin

Guillaume Arnell

Matricule
14261S
Département
978 - Saint-Martin
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 256 - Session 2014

Date : 2015-09-18
L'amendement n° 632, présenté par le gouvernement, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé

Résultats du scrutin

Pour
137
Contre
206
Abstentions
0
Votants
343

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