Mireille Jouve a voté pour sur l'amendement n° 632, présenté par le Gouvernement, à l'article 15 du projet de loi, adopté pa...
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Mireille Jouve a voté pour ce scrutin
Mireille Jouve
Matricule
14241N
Département
13 - Bouches-du-Rhône
Groupe politique
Groupe du RDSE
Scrutin n° 256 - Session 2014
Date : 2015-09-18
L'amendement n° 632, présenté par le gouvernement, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
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Résultats du scrutin
Pour
137
Contre
206
Abstentions
0
Votants
343
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