Michel Vaspart a voté contre sur l'amendement n° 632, présenté par le Gouvernement, à l'article 15 du projet de loi, adopté pa...

L'amendement n° 632, présenté par le gouvernement, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé