Hélène Conway-Mouret a voté pour sur l'amendement n° 632, présenté par le Gouvernement, à l'article 15 du projet de loi, adopté pa...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Hélène Conway-Mouret a voté pour ce scrutin

Hélène Conway-Mouret

Matricule
11027H
Département
998 - Français établis hors de France (Série 1)
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 256 - Session 2014

Date : 2015-09-18
L'amendement n° 632, présenté par le gouvernement, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
137
Contre
206
Abstentions
0
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Hélène Conway-Mouret sur ce scrutin