Jean-Pierre Sueur a voté pour sur l'amendement n° 632, présenté par le Gouvernement, à l'article 15 du projet de loi, adopté pa...

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Jean-Pierre Sueur a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Sueur

Matricule
01028R
Département
45 - Loiret
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 256 - Session 2014

Date : 2015-09-18
L'amendement n° 632, présenté par le gouvernement, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé

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Résultats du scrutin

Pour
137
Contre
206
Abstentions
0
Votants
343

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