Patrick Abate a voté contre sur l'article 13 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procéd...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Patrick Abate a voté contre ce scrutin

Patrick Abate

Matricule
14263U
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 254 - Session 2014

Date : 2015-09-18
L'article 13 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
323
Contre
19
Abstentions
0
Votants
342

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Patrick Abate sur ce scrutin