Michel Le Scouarnec a voté contre sur l'article 13 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procéd...

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Michel Le Scouarnec a voté contre ce scrutin

Michel Le Scouarnec

Matricule
11098Y
Département
56 - Morbihan
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 254 - Session 2014

Date : 2015-09-18
L'article 13 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé

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Résultats du scrutin

Pour
323
Contre
19
Abstentions
0
Votants
342

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