Philippe Kaltenbach a voté pour sur l'article 13 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procéd...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Philippe Kaltenbach a voté pour ce scrutin

Philippe Kaltenbach

Matricule
11084S
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 254 - Session 2014

Date : 2015-09-18
L'article 13 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
323
Contre
19
Abstentions
0
Votants
342

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Philippe Kaltenbach sur ce scrutin