Jean-Pierre Caffet a voté pour sur l'article 13 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procéd...

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Jean-Pierre Caffet a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Caffet

Matricule
04066L
Département
75 - Paris
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 254 - Session 2014

Date : 2015-09-18
L'article 13 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé

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Résultats du scrutin

Pour
323
Contre
19
Abstentions
0
Votants
342

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