Michel Bouvard était absent(e) au vote sur sur l'article 12 quater A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Michel Bouvard était absent(e) au vote sur ce scrutin

Michel Bouvard

Matricule
14175V
Département
73 - Savoie
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 253 - Session 2014

Date : 2015-09-18
L'article 12 quater a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
215
Contre
126
Abstentions
1
Votants
342

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Michel Bouvard sur ce scrutin