Yvon Collin a voté pour sur l'amendement, n° 192 présenté par M. Gilbert Barbier et sur l'amendement n° 635, présenté par...

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Yvon Collin a voté pour ce scrutin

Yvon Collin

Matricule
88008L
Département
82 - Tarn-et-Garonne
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 250 - Session 2014

Date : 2015-09-18
L'amendement, n° 192 présenté par m. gilbert barbier et sur l'amendement n° 635, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l'article 12 quater a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé

Résultats du scrutin

Pour
136
Contre
205
Abstentions
1
Votants
342

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