Date : 2015-09-17
L'amendement n° 465, présenté par mme catherine génisson et les membres du groupe socialiste et républicain et l'amendement n° 649, présenté par le gouvernement, à l'article 12 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
Résultats du scrutin
