Date : 2015-09-15
L'amendement n° 31 rectifié quinquies, présenté par m. roland courteau et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 32 rectifié, présenté par m. gérard césar et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 410 rectifié, présenté par m. rené-paul savary et plusieurs de ses collègues et l'amendement 859 rectifié, présenté par m. jean-claude requier et plusieurs de ses collègues tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
Résultats du scrutin
