Date : 2015-09-14
L'amendement n° 697, présenté par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen et l'amendement n° 1032, présenté par mme aline archimbaud et les membres du groupe écologiste, tendant à rétablir l'article 2 bis a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé
Résultats du scrutin
