Jean-Patrick Courtois a voté pour sur la troisième partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Patrick Courtois a voté pour ce scrutin

Jean-Patrick Courtois

Matricule
95020Y
Département
71 - Saône-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 24 - Session 2014

Date : 2014-11-13
La troisième partie du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
184
Contre
18
Abstentions
134
Votants
336

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Patrick Courtois sur ce scrutin