François Patriat s'est abstenu(e) sur sur la troisième partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la ...

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François Patriat s'est abstenu(e) sur ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 24 - Session 2014

Date : 2014-11-13
La troisième partie du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015

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Résultats du scrutin

Pour
184
Contre
18
Abstentions
134
Votants
336

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