Philippe Kaltenbach a voté contre sur l'amendement n°13, présenté par M. Jean-Baptiste Lemoyne et plusieurs de ses collègues, tenda...

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Philippe Kaltenbach a voté contre ce scrutin

Philippe Kaltenbach

Matricule
11084S
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 234 - Session 2014

Date : 2015-07-20
L'amendement n°13, présenté par m. jean-baptiste lemoyne et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 16 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi

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Résultats du scrutin

Pour
188
Contre
155
Abstentions
0
Votants
343

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