Michel Billout a voté contre sur l'amendement n°13, présenté par M. Jean-Baptiste Lemoyne et plusieurs de ses collègues, tenda...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Michel Billout a voté contre ce scrutin

Michel Billout

Matricule
04054G
Département
77 - Seine-et-Marne
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 234 - Session 2014

Date : 2015-07-20
L'amendement n°13, présenté par m. jean-baptiste lemoyne et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 16 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
188
Contre
155
Abstentions
0
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Michel Billout sur ce scrutin