Jean Louis Masson a voté pour sur l'amendement n°13, présenté par M. Jean-Baptiste Lemoyne et plusieurs de ses collègues, tenda...

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Jean Louis Masson a voté pour ce scrutin

Jean Louis Masson

Matricule
01060R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 234 - Session 2014

Date : 2015-07-20
L'amendement n°13, présenté par m. jean-baptiste lemoyne et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 16 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi

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Résultats du scrutin

Pour
188
Contre
155
Abstentions
0
Votants
343

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