François Patriat a voté contre sur l'amendement n° 3, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues et sur l'amend...

L'amendement n° 3, présenté par m. olivier cadic et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 9, présenté par mme élisabeth lamure et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi