Joël Labbé a voté contre sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédur...

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Joël Labbé a voté contre ce scrutin

Joël Labbé

Matricule
11099A
Département
56 - Morbihan
Groupe politique
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Scrutin n° 227 - Session 2014

Date : 2015-07-15
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du royaume du maroc

Résultats du scrutin

Pour
309
Contre
29
Abstentions
5
Votants
343

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