Louis Nègre a voté pour sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédur...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Louis Nègre a voté pour ce scrutin

Louis Nègre

Matricule
08042U
Département
06 - Alpes-Maritimes
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 227 - Session 2014

Date : 2015-07-15
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du royaume du maroc

Résultats du scrutin

Pour
309
Contre
29
Abstentions
5
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Louis Nègre sur ce scrutin