Date : 2015-07-10
L'amendement n° 60, présenté par m. roland courteau et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 170, présenté par m. paul vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 50 du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture
Résultats du scrutin
