Alain Fouché a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvell...

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Alain Fouché a voté pour ce scrutin

Alain Fouché

Matricule
02002K
Département
86 - Vienne
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 220 - Session 2014

Date : 2015-06-29
L'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la nouvelle-calédonie à la pleine souveraineté (procédure accélérée)

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
343
Contre
1
Abstentions
0
Votants
344

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