Jacqueline Gourault était absent(e) au vote sur le sous amendement n° 327, présenté par Mme Catherine Procaccia au nom de la commission des affai...

Le sous amendement n° 327, présenté par mme catherine procaccia au nom de la commission des affaires sociales, à l'article additionnel après l'article 23 undecies (supprimé) du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi.