Philippe Mouiller a voté pour sur l'article 19 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procéd...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Philippe Mouiller a voté pour ce scrutin

Philippe Mouiller

Matricule
14071N
Département
79 - Deux-Sèvres
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 217 - Session 2014

Date : 2015-06-24
L'article 19 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
313
Contre
19
Abstentions
10
Votants
342

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Philippe Mouiller sur ce scrutin