Jean Louis Masson a voté pour sur l'article 19 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procéd...

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Jean Louis Masson a voté pour ce scrutin

Jean Louis Masson

Matricule
01060R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 217 - Session 2014

Date : 2015-06-24
L'article 19 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi

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Résultats du scrutin

Pour
313
Contre
19
Abstentions
10
Votants
342

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