Hervé Marseille a voté contre sur l'amendement n° 303, présenté par le Gouvernement, à l'article 14 du projet de loi, adopté pa...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Hervé Marseille a voté contre ce scrutin

Hervé Marseille

Matricule
11085T
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 216 - Session 2014

Date : 2015-06-24
L'amendement n° 303, présenté par le gouvernement, à l'article 14 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif au dialogue social et à l'emploi

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
136
Contre
188
Abstentions
19
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Hervé Marseille sur ce scrutin