Dominique Bailly a voté pour sur l'amendement n° 303, présenté par le Gouvernement, à l'article 14 du projet de loi, adopté pa...

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Dominique Bailly a voté pour ce scrutin

Dominique Bailly

Matricule
11039M
Département
59 - Nord
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 216 - Session 2014

Date : 2015-06-24
L'amendement n° 303, présenté par le gouvernement, à l'article 14 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif au dialogue social et à l'emploi

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Résultats du scrutin

Pour
136
Contre
188
Abstentions
19
Votants
343

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