Date : 2014-11-12
L'amendement n° 119, présenté par mme élisabeth doineau et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc tendant à insérer un article additionnel après l'article 8 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015
Résultats du scrutin
